Espace aménageur

Pour toute question ou demande de conseil à la réception d’une prescription de fouille archéologique préventive, n’hésitez pas à nous contacter à : accueil@arkemine.fr.

Le diagnostic

Suite au dépôt d’un permis de construire, le Service Régional de l’Archéologie qui dépend de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de votre région, peut juger nécessaire la réalisation d’un diagnostic archéologique.

Celui-ci est destiné à sonder mécaniquement l’emprise du projet afin d’en évaluer le potentiel archéologique. Réalisée par les collectivités territoriales disposant d’un service agréé ou de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap), l’opération concerne généralement entre 5 et 10 % de la surface totale du projet d’aménagement.

À la réception du rapport, si des vestiges archéologiques ayant un intérêt scientifique ont été mis au jour dans l’emprise des tranchées ouvertes, une fouille archéologique est prescrite par le Préfet de Région.

Fouille manuelle sur le chantier préventif de Nuits-Saint-Georges (21)

La fouille d’archéologie préventive

À l’arrêté de prescription est associé un cahier des charges rédigé par le Service Régional de l’Archéologie qui définit les objectifs scientifiques, le profil de la personne responsable de l’opération, les moyens humains ainsi que son cadre matériel et technique.

Trois solutions s’offrent alors à vous (Code du Patrimoine – Livre V – Article L523-8). Vous pouvez choisir d’opérer avec :

– l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive,
– une collectivité territoriale (attention, toutes les communes et les départements ne disposent pas de services archéologiques municipaux et départementaux) ou
– un opérateur privé agréé, comme Arkemine.

nb : la liste des opérateurs agréées, régulièrement mise à jour, est consultable sur le site internet du Ministère de la Culture.

Vous pouvez ainsi dès maintenant nous solliciter à cette adresse : accueil@arkemine.fr.

La personne parmi l’équipe d’Arkemine susceptible de diriger vos travaux se voit alors confier votre dossier, devenant votre interlocuteur privilégié. Suivant les indications fournies dans le cahier des charges associé à l’arrêté de prescription, celle-ci se charge de rédiger un projet scientifique d’intervention (PSI) destiné au Service Régional de l’Archéologie qui dispose alors d’un délai d’un mois pour juger de la conformité de l’offre.

Un contrat de fouille est également établi entre vous et l’opérateur reprenant les principales informations, soit :

• le coût de l’opération
• la date prévisionnelle et la durée de l’opération
• les conditions et délais de mise à disposition du terrain
• le montant des indemnités, dues par vous ou l’opérateur, en cas de dépassement des délais prévus, par l’un de vous
• la date de remise du rapport final.
Si la proposition soumise par notre équipe remplit les exigences du Service Régional de l’Archéologie, le Préfet de Région délivre un arrêté d’autorisation de fouille. Celui-ci précise le nom du responsable d’opération scientifique désigné par la société.

la rédaction d’un rapport final d’opération

À la fin du chantier de fouille, le Service Régional de l’Archéologie doit être averti de l’achèvement des recherches sur l’emprise prescrite. Le Préfet de Région dispose alors d’un délai de 15 jours pour établir une « attestation de libération de terrain » qui vous permettront de lancer vos travaux d’aménagement.

Commence alors pour notre équipe la phase dite de « post-fouille » dont le délai est fixé dans le cahier des charges. Cette dernière étape de l’opération archéologique consiste, sous la supervision du responsable d’opération, à mener les études sur les données récoltées ainsi que sur les divers éléments mobiliers découverts (céramiques, faune, métal…). L’ensemble doit figurer dans un rapport final d’opération rendu en plusieurs exemplaires au Service Régional de l’Archéologie qui vous en remettra un dès sa réception.

– Qui finance une opération d’archéologie préventive ?
Le coût d’une opération d’archéologie préventive est à la charge de l’aménageur, soit la personne à l’initiative du projet ayant entraîné la prescription de fouille.
Toutefois, le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) peut vous accorder une prise en charge financière suivant certaines conditions. Elle est ainsi attribuée dans le cadre de constructions de logements locatifs sociaux ou, si vous êtes une personne physique qui construisez ou faites construire un logement pour vous-même.
Des subventions, exceptionnelles, peuvent également être instruites au ministère de la Culture par la Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA). Celles-ci peuvent financer au maximum 50 % du coût de la fouille.

nb : vous retrouverez les principales informations concernant le FNAP ici

Arkemine se propose de vous accompagner pas à pas dans votre projet. N’hésitez donc pas à nous contacter à l’adresse suivante : accueil@arkemine.fr.

Coactivité sur un chantier d’archéologie préventive